Contrat de vente à distance

Article 1 – Parties

1.1 Prestataire de services Nom commercial : Doors of Cappadocia Hôtel Dénomination : Erdoğanay Turizm Seyahat İnşaat Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi Adresse : Quartier central d’Aydınlı, rue Mızrak n° 11, 50180 Göreme/Nevşehir Centre/Nevşehir N° MERSİS : 0351031125000012 Centre fiscal / N° : Nevşehir / 3510311250 N° de certificat d’exploitation touristique : 17941 KEP : [email protected] E-mail : [email protected] | Téléphone : (0384) 271 30 74

1.2 Client Nom et prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : (Ci-après dénommé le « Client ».)

Article 2 – Objet Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et aux dispositions du règlement relatif aux contrats à distance, concernant la fourniture du service d’hébergement réservé électroniquement par le Client sur le site internet de l’Hôtel.

Article 3 – Informations relatives au service N° de réservation : Service : Hébergement Date d’arrivée : (à partir de [14:00]) Date de départ : (jusqu’à [12:00]) Type de chambre : Nombre de personnes : Type de pension : Type de tarif : {İptal edilebilir / İptal edilemez}

Article 4 – Prix et paiement 4.1. Le montant total, TVA et taxe de séjour incluses, s’élève à {toplam_tutar} {para_birimi}. 4.2. Mode et échéance du paiement : {ödeme_şekli}, {ödeme_zamanı}. 4.3. Les services supplémentaires non inclus dans le prix (minibar, transfert, excursion, restaurant, etc.) sont facturés séparément à l’hôtel et recouvrés au moment du départ. 4.4. Les paiements sont encaissés au nom de Erdoğanay Turizm Seyahat İnşaat Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi, qui exploite l’Hôtel, et la facture est établie sous cette dénomination.

Article 5 – Exécution du service 5.1. Le service d’hébergement est fourni à l’Hôtel aux dates indiquées à l’Article 3. 5.2. À son arrivée, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent. Ces informations sont communiquées aux autorités compétentes conformément à la loi n° 1774 relative à la déclaration d’identité. 5.3. Si l’Hôtel ne peut pas fournir la chambre réservée pour une raison qui lui est imputable, il propose au Client une chambre de catégorie identique ou supérieure, ou un hébergement dans un établissement équivalent. Si le Client refuse cette proposition, la totalité du montant payé lui est remboursée.

Article 6 – Obligations des parties 6.1. L’Hôtel est tenu de fournir le service avec soin et conformément aux caractéristiques indiquées dans la réservation. 6.2. Le Client est tenu de respecter le règlement de l’Hôtel et de réparer les dommages causés à la chambre et aux biens appartenant à l’Hôtel pendant son séjour. 6.3. Le Client reconnaît que les informations fournies lors de la réservation sont exactes.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article 15/1-ğ du règlement relatif aux contrats à distance, aucun droit de rétractation ne s’applique aux services d’hébergement devant être fournis à une date ou pendant une période déterminée. L’annulation et le remboursement de la réservation sont soumis aux conditions de l’Article 8.

Article 8 – Annulation et remboursement 8.1. Pour les réservations annulables, aucune somme n’est facturée en cas d’annulation effectuée jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée et, si un paiement a été effectué, celui-ci est intégralement remboursé. En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant cette date, [ le montant total] est facturé. En cas de non-présentation (no-show), [le montant total] est facturé. 8.2. Pour les réservations non annulables, aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation, de modification de dates, de départ anticipé ou de non-présentation. Les cas de force majeure prévus à l’Article 9 restent réservés. 8.3. Les remboursements sont effectués selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, dans un délai de [7–14] jours ouvrables à compter de la confirmation de l’annulation.

Article 9 – Cas de force majeure Les tremblements de terre, inondations et autres catastrophes naturelles similaires, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les interdictions de voyager déclarées par les autorités officielles ou les situations dans lesquelles l’Hôtel ne peut pas fournir ses services sont considérés comme des cas de force majeure. Dans ces cas, le Client peut, sous réserve de fournir des justificatifs, reporter gratuitement sa réservation à une date ultérieure ou demander le remboursement du paiement. L’annulation des vols en montgolfière en raison des conditions météorologiques ainsi que les raisons personnelles ne sont pas considérées comme des cas de force majeure.

Article 10 – Données à caractère personnel Les données à caractère personnel du Client sont traitées dans le cadre de la politique disponible à l’adresse https://www.doorsofcappadocia.com/tr/kvkk-aydinlatma-metni.

Article 11 – Résolution des litiges Pour les litiges découlant du présent contrat, les commissions d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation du lieu de résidence du Client ou de l’Hôtel sont compétents dans les limites des seuils financiers fixés chaque année par le ministère du Commerce. Les demandes peuvent également être déposées via le Système d’information des consommateurs (TÜBİS) sur e-Devlet.

Article 12 – Entrée en vigueur Le Client confirme électroniquement avoir lu, compris et accepté le présent contrat ainsi que le formulaire d’information préalable. Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation et une copie est envoyée à l’adresse e-mail du Client.